Conditions générales de vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site We Are Wayne entre le vendeur et tout acheteur agissant en qualité de consommateur. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des CGV en vigueur au jour de la commande.

2. Vendeur

[À COMPLÉTER : raison sociale], [À COMPLÉTER : forme juridique et capital], siège : [À COMPLÉTER : adresse], [À COMPLÉTER : RCS / SIREN], TVA : [À COMPLÉTER : numéro de TVA]. Contact : contact@wearewayne.fr, [À COMPLÉTER : téléphone].

3. Produits

Les produits sont vendus en édition limitée (« drop »), dans la limite des stocks disponibles, sans réassort garanti. Leurs caractéristiques essentielles sont présentées sur la fiche produit. Le nombre de pièces disponibles est indiqué en temps réel.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

5. Commande

L'acheteur choisit la taille et la quantité, dans la limite du nombre maximal de pièces par commande indiqué sur la fiche produit, puis est redirigé vers la page de paiement sécurisée. Les pièces sont réservées pendant 30 minutes le temps du paiement ; passé ce délai, elles sont remises en vente.

La vente est conclue à la confirmation du paiement. Un email récapitulatif est alors adressé à l'acheteur. Le vendeur se réserve le droit d'annuler une commande en cas d'erreur manifeste sur le prix ou le stock, ou de litige antérieur avec l'acheteur ; le montant payé est alors intégralement remboursé.

6. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par l'intermédiaire de Stripe, prestataire de paiement sécurisé. Le compte de l'acheteur est débité au moment de la commande.

7. Livraison

Les produits sont livrés en France et dans les pays de l'Union européenne, à l'adresse indiquée lors de la commande. Délais indicatifs : [À COMPLÉTER : délais de livraison]. À défaut d'indication, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande.

Les risques de perte ou d'endommagement sont transférés à l'acheteur au moment où il prend physiquement possession des produits. En cas de colis endommagé, l'acheteur est invité à émettre des réserves auprès du transporteur et à contacter le vendeur.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour l'exercer, il notifie sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté à contact@wearewayne.fr, ou au moyen du formulaire figurant en annexe. Il renvoie ensuite les produits, non portés, non lavés et dans leur état d'origine, au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision. Frais de retour : [À COMPLÉTER : à la charge de qui].

Le vendeur rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux inclus (sur la base du mode de livraison standard), au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision de rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu'à réception des produits ou de la preuve de leur expédition. Il est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. La responsabilité de l'acheteur peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

9. Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. Elle donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien sans frais et sans inconvénient majeur pour lui, dans un délai de trente jours suivant sa demande. Si la réparation ou le remplacement est impossible, disproportionné ou n'est pas réalisé dans ce délai, le consommateur a droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat. Le consommateur peut également suspendre le paiement de tout ou partie du prix jusqu'à ce que le vendeur ait satisfait à ses obligations. Tout professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L241-5 du Code de la consommation). Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut.

10. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

11. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à contact@wearewayne.fr. En cas de litige non résolu, l'acheteur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [À COMPLÉTER : nom et site du médiateur].

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Cette disposition ne prive pas l'acheteur de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence habituelle au sein de l'Union européenne.

Annexe — Formulaire de rétractation

À l'attention de [À COMPLÉTER : raison sociale], [À COMPLÉTER : adresse], contact@wearewayne.fr :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le : ………… / Reçu le : …………
Nom du consommateur : …………
Adresse du consommateur : …………
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) : …………
Date : …………